42_Webinaire Foncier

Public visé:
Porteuses et porteurs de projets d'installation en région AURA, paysan·nes installé·es souhaitant approfondir des questionnements.

Objectif :
Connaître les modalités d'action du contrôle des structures (SAFER) , les Demandes d'Autorisation d’Exploiter et les fermages

Enjeux :
Droit du fermage, bail rural, contrôle des structures, Safer, autorisations d'exploiter... Vous souhaitez comprendre les tenants et aboutissants de ce qui se cache derrière ces mots ?

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
1er webinaire : le contrôle des structures SAFER
- Descriptif contrôle des structures
- Exercice DAE
- Formation SAFER
- Questions / réponses
- Témoignage élu·e SAFER

2e webinaire : le fermage
- Définition fermage
- Exercice calcul du fermage
- Fin fermage
- Droit de préemption session sous location

Modalité d'enseignement : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Power point, exercices, échanges, témoignages

Moyens matériels :
Power point, outils de visio conférence

Modalités d'évaluation des acquis :
Une grille d'évaluation des acquis sera remplie par la formatrice en fin de chaque module.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.