Accueil > Formations > Trouver les statuts adaptés pour son projet d'installation et se repérer dans les démarches administratives

Trouver les statuts adaptés pour son projet d'installation et se repérer dans les démarches administratives

Objectif: S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées en matière de st

Déroulé :
Journée 1 : Delphine GAVEND, Juriste
- S’approprier la notion de statut juridique afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses
aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire.
- S’approprier la notion de statut social afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Informer les futurs installés des évolutions actuelles (Loi d'orientation agricole) en matière d'accès au métier (AMA).

Journée 2: Afocg du Rhône
- Connaitre les différents régimes fiscaux agricoles.
- Comprendre leurs enjeux et leurs impacts.
- Connaitre les différents régimes de TVA.
- Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2016-07-01

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Delphine Guilhot
appeti42@wanadoo.fr
ADDEAR 42
4 Rue Philibert Mottin
42110 FEURS
Tel 04 77 26 45 51

Repas partagé tiré du sac

Dates, lieux et intervenants
2016-07-06
09:00 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
Delphine Gavend (juriste)
2016-09-14
09:00 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
AFOCG 69

Organisateur(s)


Financeur(s)
VIVEA