Le Permis de construire appliqué à l'agricutlure

Objectif :
• Savoir évaluer la constructibilité d’une parcelle (zonage, type de construction,…). • Connaître les règles relatives au permis de construire et savoir les appliquer à sa situation (faire une demande, suivre l’instruction, faire un recours).

Pre-requis :
Etre candidat à l'installation ou être installé en agriculture

Contenu :
SAVOIR IDENTIFIER SI UNE OPERATION RELEVE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE :

SAVOIR EVALUER LA CONSTRUCTIBILITE D’UNE PARCELLE ET LES REGLES S’APPLIQUANT A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

REGLES PARTICULIERES AUX RESIDENCES DEMONTABLES ET HABITATIONS DE LOISIRS

COMPRENDRE LES DIFFERENTES ETAPES D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Mode de validtion : cette formation sera validée par une attestation e formation remise à la suite du stage.