Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches

Objectif: S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées

Pre-requis :
Porteurs de projets en amont et/ou en phase d'installation agricole

Déroulé :
JOUR 1 (demi-journée en visio) - statuts juridiques en agriculture
Définition juridique des activités agricoles, définitions fiscale, sociale et économique de l'activité agricole
Différentes formes juridiques de l'entreprise agricole, individuelle ou en société

JOUR 2 (démi-journée en visio) - statuts juridiques en agriculture
Différents statuts des membres de l'entreprise agricole
S'associer pour gérer le foncier

JOUR 3 (présentiel) - statuts sociaux
MSA : histoire et organisation
Statuts sociaux et conditions d'affiliation (chefs d'exploitation, cotisants solidaires, etc.)
Prestations sociales et la retraite
Cotisations sociales

JOUR 4 (présentiel) - statuts fiscaux et démarches administratives
Bases de la comptabilité et échéances des différentes déclarations relatives à l'exploitation
Enjeux d'un assujettissement à la TVA, se repérer dans la déclaration de TVA
Modalités pratiques et administratives à effectuer lorsque l'on choisit ou que l'on change de régime fiscal
Estimer ses cotisations sociales, l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal, les incidences sur les aides sociales

Méthodes pédagogiques : pédagogie active avec alternance d'apports théoriques, de séquences de travail en individuel, en sous groupe et en groupe.

Modalités d'évaluation des acquis : un questionnaire d'évaluation des acquis et de la satisfaction sera remis en fin de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.