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Créée par ADDEAR Rhône le 10/09/2021 et actualisée le 10/09/2021

Comprendre Le Foncier Agricole. Quelles en sont les règles? Comment y avoir accès?

V1 du 10/09/2021

Objectif :
Identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre, location/achat.

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Deux journées de formation pour identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire : le statut du fermage, la SAFER, le contrôle des structures, les autorisation d'exploiter (DDT) avec une juriste spécialisée dans le droit rural.
Dans le but de bâtir sa stratégie de recherche de foncier et se donner toutes les chances de trouver une ferme dans les meilleures conditions.
Modalités d'évaluation des acquis : Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées en continu au cours des interventions et des mises en situation. L'évaluation se fera avec le groupe au moyen d'un questionnaire bilan écrit global de fin de formation portant sur le contenu et la forme de la formation.

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, Travail en groupe, Brainstorming et autres méthodes participatives, visite de ferme.

Public Visé:
Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.

Modalité d'enseignement : présentiel

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
01 janv 0001

Tarifs
364 € pris en charge par votre CPF/Pôle Emploi/, 448 € pris en charge par VIVEA + adhésion à l'ADDEAR. 100€ de contribution individuelle si on ne parvient à lever aucune prise en charge.

Plus de renseignements
Jeanne Frachon (responsable de stage)
addear69@gmail.com
ADDEAR du Rhône

Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation. 92% des stagiaires sont satisfaits de notre offre de formation

Dates, lieux et intervenants
02 déc 2021
09h00 - 17h00(7hrs)
58 Rue Raulin
69007
Jeanne Frachon (accompagnatrice, Addear 69) et Audrey Bideau (juriste, CAJ AURA)
03 déc 2021
09h00 - 17h00(7hrs)
58 Rue Raulin
69007
Jeanne Frachon (accompagnatrice, Addear 69) et Audrey Bideau (juriste, CAJ AURA)

Organisateur(s)
ADDEAR Rhône


Financeur(s)
VIVEAFonds social EuropéenPôle EmploiGrand Lyon Métropole