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Créée par Cant'ADEAR le 20/09/2022 et actualisée le 29/04/2024

Statuts juridiques, fiscaux, sociaux : Faire ses choix avant l'installation

Public visé:
Personnes en projet d'installation agri-rurale, ou agriculteurs.trices en projet de diversification ou d'évolution de leurs statuts

Objectif :
Deux jours pour se repérer dans le panorama des statuts juridiques, fiscaux et sociaux liés à la création d'activité agricole ou agri-rurale, et être en capacité de choisir les statuts les plus adaptés à votre projet et à sa progressivité.

Enjeux :
Gagner en autonomie pour comprendre les enjeux de chaque type de statuts, et voir comment ils s'articulent dans votre projet.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
> Comprendre les différents statuts liés à la création d'activité agricole et agrirurale :
- Statuts juridiques : l’entreprise individuelle (protection juridique, option EIRL…), la société (principe, distinction des sociétés), l’association loi 1901, la coopérative
- Statuts fiscaux : régimes d'imposition sur le bénéfice, Contribution économique territoriale appliquée aux agriculteurs, règles d’assujettissement à la TVA
- Statuts sociaux : statuts MSA et leurs conditions d'affiliation, cotisations sociales et droits associés à chaque statut.

> Travail et échange sur le projet de chaque participant pour définir les statuts les plus adaptés à chacun.e.

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
apport de connaissance des formateurs, échanges.

Modalités d'évaluation des acquis :
Questionnaire individuel en fin de formation. Cette formation sera validée par une attestation de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
01 janv 0001

Tarifs
Adhésion demandée à la Cant'ADEAR. Possibilité de financement par CPF, Pôle Emploi

Plus de renseignements
Amandine Désétables
amandine.desetables@cantadear.fr
Cant'ADEAR
06 82 10 60 17

Repas partagé

Dates, lieux et intervenants
24 mai 2024
09h00 - 17h00(7hrs)
Maison des associations, 8 place de la Paix
15000
MSA
23 mai 2024
09h00 - 17h00(7hrs)
Maison des associations, 8 place de la Paix
15 000
CER France / Amandine Désétables, animatrice Installation

Organisateur(s)
Cant'ADEAR


Financeur(s)
VIVEAPôle EmploiCPF

Modalités d'accès : Salle accessible aux personnes à mobilité réduite