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Créée par ADDEAR Rhône le 07/11/2024 et actualisée le 29/04/2025

Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches_S2_2025

Public visé:
Porteur·se de projet agricole et/ou agrirural ayant besoin de monter en compétences sur ces aspects pour réfléchir à leur projet d'installation et pouvoir le chiffrer.

Objectif :
Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Enjeux :
Acquérir des notions en statuts d'entreprises, en fiscalité, en social mais aussi en droits du foncier pour mieux appréhender son projet d'installation.

Pre-requis :
Avoir un projet assez défini pour choisir ses statuts

Contenu :
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Journée 4 : Les statuts du foncier agricole
Contrôle des structures
Fonctionnement de la Safer
Droits du fermage

Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques
Supports papiers
Participation active des stagiaires

Moyens matériels :
Supports papiers
Paperboard
Vidéoprojecteur

Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 4 jour(s)

Date limite d'inscription
16 oct 2025

Tarifs
Adhérent : 1064€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Nous contacter pour toute demande d'inscription pour évaluer les possibilités de financement

Plus de renseignements
Anna BASSUEL
anna.bassuel@addear69.org
Addear du Rhône

Repas partagé le midi

Dates, lieux et intervenants
07 nov 2025
09h30 - 17h30(7hrs)
58 rue raulin
69007
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
13 nov 2025
09h30 - 17h30(7hrs)
58 rue raulin
69007
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
Cléa FILLON, animatrice à l'Afocg 42-69
18 nov 2025
09h30 - 17h30(7hrs)
58 rue raulin
69007
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
Audrey Bideau, juriste pour le CAJ AURA
Animatrice AFOCG 69
14 nov 2025
09h30 - 17h30(7hrs)
58 rue raulin
69007
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
Nicole Thivard, conseillère à la MSA Ain-Rhône

Organisateur(s)
ADDEAR Rhône

Modalités d'accès : Il est nécessaire de s'entretenir avec le ou la responsable pédagogique en amont de votre inscription, afin de vérifier que le contenu répondra à vos besoins.
Les modalités d’accès seront reprécisées lors de la confirmation d’inscription. Selon l'origine géographique du groupe, le ou la responsable pédagogique peut adapter le lieu de la formation, dans la mesure du possible.
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de contacter notre référent handicap (par mail à formation@ardear-aura.fr) afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.