42_Choisir les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches

Public cible: Porteur·se de projet agricole et/ou agrirural ayant besoin de monter en compétences sur ces aspects pour réfléchir à leur projet d'installation et pouvoir le chiffrer

Objectif: Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés.

Enjeux : Acquérir des notions en statuts d'entreprises, en fiscalité, en social pour mieux appréhender son projet d'installation.

Pre-requis :
Avoir un projet assez défini pour choisir ses statuts

Déroulé :
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques
Supports papiers
Participation active des stagiaires

Moyens matériels :
Supports papiers
Paperboard
Vidéoprojecteur

Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742